Paris applique l’une des réglementations les plus strictes d’Europe pour la location meublée de courte durée. Avant de mettre votre appartement sur Airbnb, voici l’essentiel à connaître, selon les informations publiées par la Ville de Paris.
Résidence principale : 90 jours par an maximum
Si vous louez votre résidence principale, c’est-à-dire le logement que vous occupez au moins huit mois par an, vous pouvez la louer en meublé touristique jusqu’à 90 jours par année civile. Toutes les plateformes s’additionnent dans ce décompte.
Le dépassement de cette limite peut être sanctionné par une amende pouvant atteindre 10 000 € par année de dépassement, selon la Ville de Paris.
Un numéro d’enregistrement obligatoire
Tout meublé touristique doit être déclaré en ligne. Cette déclaration donne un numéro d’enregistrement, qui doit obligatoirement figurer sur chacune de vos annonces.
Résidence secondaire : l’autorisation de changement d’usage
Louer en courte durée un logement qui n’est pas votre résidence principale nécessite une autorisation de changement d’usage, en principe assortie d’une compensation à Paris. Sans cette autorisation, les sanctions sont lourdes. C’est un point à vérifier impérativement avant tout investissement.
Copropriété, taxe de séjour : les autres points à vérifier
- Le règlement de copropriété doit permettre la location meublée touristique.
- La taxe de séjour doit être collectée ; elle l’est généralement par les plateformes.
- Si vous êtes locataire, la sous-location nécessite l’accord écrit du propriétaire.
L’alternative : la location moyenne durée
Pour un bien qui ne peut pas être loué en meublé touristique toute l’année, le bail mobilité (de 1 à 10 mois, pour des locataires en mission, en formation ou en stage) est une solution intéressante, qui ne relève pas du régime des meublés de tourisme.
Comment nous vous accompagnons
Avant toute mise en ligne, nous faisons le point avec vous sur le statut de votre bien et les démarches à accomplir. Découvrez notre gestion Airbnb à Paris.
Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Les règles évoluent : référez-vous toujours aux informations officielles de la Ville de Paris.
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